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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Légales

Entreprise : Dorian Migliore 
Siège social : 50 Bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy, France
Numéro SIRET : 833709330
Représentant légal : Dorian Migliore
E-mail de contact : contact@el-dictador.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés par Dorian Migliore, incluant des affiches et jeux de cartes imprimés. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et Disponibilité

  • Les produits proposés à la vente sont des produits imprimés (affiches, jeux de cartes).

  • Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un échange.

4. Commande et Paiement

  • Les commandes sont passées via le site web officiel.

  • Le paiement est immédiat et s’effectue exclusivement via PayPal.

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

  • La validation de la commande intervient après réception du paiement.

  • Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

  • La commande ne peut être annulée après paiement, sauf en cas d’indisponibilité du produit.

5. Livraison

  • Mode de livraison : Les produits sont expédiés via Colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur.

  • Délais de livraison : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des stocks.

  • Frais de livraison : Les frais d’expédition sont calculés lors de la commande.

  • Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte du colis, le client doit contacter le service postal concerné avant de signaler un problème via la section « Contact » du site.

  • Force majeure : En cas d’événements imprévus (grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires…), la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.

6. Droit de Rétractation et Retours

  • Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions de retour : Seuls les produits non déballés et en parfait état seront acceptés en retour.

  • Procédure de retour : Le client doit contacter le vendeur via la section « Contact » du site avant tout retour.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

7. Garantie et Responsabilité

  • En cas de défaut du produit, l’acheteur doit contacter le vendeur via la section « Contact » du site pour examiner les solutions possibles (remplacement, remboursement, etc.).

  • Exclusions de responsabilité : Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’usage incorrect des produits, de détériorations causées par le transporteur ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, retards postaux, force majeure).

  • Limitation de responsabilité : La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande.

 

8. Propriété Intellectuelle

  • Droits d’auteur : Toutes les œuvres vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Dorian Migliore.

  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. Données Personnelles et Confidentialité (RGPD)

  • Collecte des données : Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires pour le traitement de la commande et la livraison des produits.

  • Utilisation des données : Ces informations ne seront ni vendues ni partagées à des tiers, sauf obligation légale.

  • Droit d’accès et de rectification : Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@el-dictador.com.

  • Sécurisation des données : Les informations personnelles sont protégées et stockées en toute sécurité.

10. Litiges et Droit Applicable

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Résolution des litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de la micro-entreprise.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information, l’acheteur peut contacter le vendeur via la section « Contact » du site ou à l’adresse e-mail suivante : contact@el-dictador.com.